Conditions générales
Conditions générales - CarverAll
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2025
APERÇU
Bienvenue chez CarverAll !
Afin de vous fournir de meilleurs services, avant de commencer à utiliser les produits et services CarverAll, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement les Conditions générales de CarverAll (ci-après dénommées l'"Accord"), en particulier les clauses d'exonération ou de limitation de responsabilité, la loi applicable et le règlement des litiges. Les clauses d'exonération ou de limitation de responsabilité et les autres clauses portant sur vos droits et intérêts essentiels peuvent être affichées en majuscules ou soulignées afin d'attirer votre attention. Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez contacter CarverAll à support@carverall.com.
SI VOUS ÊTES MINEUR AU REGARD DES LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE PLEINEMENT CET ACCORD AVEC VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL, ET UTILISER LES SERVICES CARVERALL APRÈS AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT DE CE REPRÉSENTANT LÉGAL.
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES CARVERALL SI VOUS N'AVEZ PAS ENTIÈREMENT LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. EN REMPLISSANT LES INFORMATIONS DEMANDÉES SUR LA PAGE D'INSCRIPTION, EN LISANT ET EN ACCEPTANT CET ACCORD ET EN MENANT À BIEN L'ENSEMBLE DU PROCESSUS D'INSCRIPTION, VOUS AVEZ ENTIÈREMENT LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD AINSI QUE PAR LES AUTRES ACCORDS ET RÈGLES LIÉS AUX SERVICES CARVERALL (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ) EN TANT QUE PARTIE À CET ACCORD, DEVENANT AINSI UTILISATEUR DE CARVERALL.
Si vous n'avez pas effectué le processus d'inscription, ou si vous étiez déjà utilisateur enregistré de la Plateforme avant la date d'entrée en vigueur du présent Accord, en accédant aux Services CarverAll et/ou en les utilisant, vous êtes réputé accepter d'être lié par ces conditions.
CarverAll se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'organiser ou de désigner ses sociétés affiliées, sociétés contrôlées, sociétés successeurs ou sociétés tierces approuvées par CarverAll pour vous fournir les services requis par CarverAll. Vous reconnaissez et acceptez qu'en recevant les services, les droits et obligations de ces parties soient également régis par le présent Accord.
Les titres de chaque clause sont destinés à vous aider à comprendre l'objet des clauses et n'affectent ni ne limitent le sens ou l'interprétation des clauses du présent Accord. Afin de protéger vos droits et intérêts, il vous est conseillé de lire attentivement l'expression spécifique de chaque clause.
Si vous n'acceptez pas le contenu du présent Accord, vous devez cesser d'utiliser les Produits et Services CarverAll et nous en informer afin que nous supprimions vos informations. En cas d'incohérence entre les différentes versions linguistiques de cette Politique, la version anglaise prévaudra.
Table des matières
- Définition
- Champ d'application de l'Accord
- Inscription et utilisation du compte
- Gestion des informations d'inscription
- Suppression du compte
- Nos services de plateforme et spécifications de service
- Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle
- Règles de comportement des utilisateurs
- Interruption ou résiliation du service
- Protection des informations personnelles des utilisateurs
- Responsabilité en cas de violation contractuelle
- Clause de non-responsabilité
- Modifications de l'Accord
- Résiliation de l'Accord
- Lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques
- Loi applicable, juridiction et autres dispositions
1. DÉFINITION
- Opérateur de la plateforme/Nous/CarverAll : chaque entité juridique qui désigne individuellement ou collectivement l'exploitation de la Plateforme.
- Plateforme : boutique en ligne officielle www.carverall.com et autres plateformes associées.
- Appareils CarverAll : outils CarverAll ainsi que leurs consommables, accessoires et services connexes.
- Logiciel : le terme logiciel désigne (i) tous les programmes ou applications logiciels, (ii) tous les logiciels intégrés aux produits CarverAll (le "Logiciel intégré") ; (iii) toute documentation associée, versions modifiées, mises à niveau ou améliorations de ces logiciels, et (iv) toutes les versions ou copies ultérieures de ces logiciels.
- Services CarverAll : autres services d'assistance client fournis par CarverAll et/ou ses partenaires, y compris, sans s'y limiter, le service d'assistance client.
- Règles CarverAll : toutes les règles, interprétations et annonces publiées sur nos Plateformes, ainsi que diverses règles, modalités d'application, descriptions de produits et annonces émises par la Plateforme.
2. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
2.1 Parties contractantes
Le présent Accord lie juridiquement vous-même et CarverAll.
2.2 Accord complémentaire
Les conditions énoncées dans le présent Accord ne peuvent pas énumérer et couvrir l'ensemble des droits et obligations. Par conséquent, sauf indication contraire, les déclarations, politiques et règles pertinentes publiées sur la Plateforme complètent le présent Accord.
3. INSCRIPTION ET UTILISATION DU COMPTE
3.1 Qualifications de l'utilisateur
Vous reconnaissez que vous disposez de la pleine capacité civile lorsque vous commencez à vous inscrire, vous connecter et utiliser les Services CarverAll. Si vous ne disposez pas des qualifications susmentionnées, vous assumerez toutes les conséquences conformément à la loi.
3.2 Description du compte
Après avoir terminé le processus d'inscription, vous pouvez obtenir un compte sur notre Plateforme et devenir utilisateur. Vous avez le droit de vous connecter à notre Plateforme à l'aide de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone portable et du mot de passe que vous avez définis.
4. GESTION DES INFORMATIONS D'INSCRIPTION
4.1 Véracité et légalité
En utilisant les Services CarverAll, vous confirmez que les informations d'inscription que vous fournissez sont vraies, exactes, complètes, légales et valides.
4.2 Mise à jour
Vous devez mettre à jour les informations que vous fournissez en temps opportun.
4.3 Politique de sécurité du compte
Il vous est conseillé de protéger votre compte et votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé.
5. SUPPRESSION DU COMPTE
Vous pouvez demander la suppression de votre compte via la Plateforme. Veuillez noter que cette demande supprimera définitivement votre compte et vos informations personnelles de CarverAll.
6. NOS SERVICES ET SPÉCIFICATIONS DE SERVICE
Nous fournissons des services comprenant, sans s'y limiter, la connexion et le contrôle de nos produits, la gestion de contenu et d'autres technologies. Les Services CarverAll sont limités à une utilisation sur la Plateforme.
7. DÉCLARATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Vous pouvez téléverser du contenu sur notre Plateforme, à condition d'assumer la responsabilité légale de ce contenu.
7.2 Vous devez vous assurer que vous détenez les droits d'auteur ou que vous êtes légalement autorisé à utiliser le contenu soumis.
7.3 CarverAll vous accorde une licence limitée pour utiliser le Logiciel intégré à nos produits.
8. RÈGLES DE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
8.1 Contenu interdit
Vous comprenez et garantissez que le contenu que vous téléversez ne contient pas d'informations illégales.
8.2 Actions interdites
Vous acceptez de ne pas vous livrer à une usurpation d'identité, à une manipulation de contenu ou à toute action violant les lois applicables.
9. INTERRUPTION OU RÉSILIATION DU SERVICE
CarverAll peut fournir des mises à jour et assurer la maintenance de la plateforme. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des problèmes techniques.
10. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Nous protégeons les informations personnelles des utilisateurs conformément aux lois et réglementations applicables.
11. RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION CONTRACTUELLE
Les deux parties doivent respecter le présent Accord, et toute violation donnera lieu à une indemnisation des dommages.
12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, CarverAll exclut toutes les garanties.
13. MODIFICATIONS DE L'ACCORD
Nous pouvons modifier le présent Accord et vous informerons de ces changements.
14. RÉSILIATION DE L'ACCORD
Vous avez le droit de résilier le présent Accord sous certaines conditions.
15. LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET LES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
Vous acceptez de respecter toutes les lois pertinentes en matière de contrôle des exportations.
16. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET AUTRES DISPOSITIONS
Le présent Accord est régi par les lois de l'État de Californie.
